Conditions applicables (modèle à compléter)

Modèle à compléter. Ce texte n’est pas validé juridiquement et ne constitue pas les conditions applicables.

Statut de ce document

TELQIO est en construction. Cette trame n’engage personne tant qu’elle n’est pas complétée, validée et acceptée dans un contrat.

Modèle à compléter. Ce texte n’est pas un document juridique validé et ne doit pas être publié comme tel. Renseignez chaque champ entre crochets, puis faites relire l’ensemble par un conseil juridique avant toute publication.

Parties

Prestataire : [À COMPLÉTER : dénomination sociale], [À COMPLÉTER : forme juridique], [À COMPLÉTER : adresse du siège social], [À COMPLÉTER : numéro et lieu d’immatriculation]
Client : l’organisation désignée dans le devis ou le contrat.

Objet

Le service donne accès à une plateforme de communications programmables (numéros, voix, SMS, SIP, scénarios d’appels) intégrable par API et pilotable depuis une console.

Le périmètre exact, les pays, les services et les volumes sont ceux du devis et du contrat.

Devis, contrat et tarifs

Tous les tarifs sont communiqués sur devis. Aucun prix n’est public. Les montants applicables figurent dans le contrat signé.

Conditions de facturation et de paiement : [À COMPLÉTER : conditions de facturation et de paiement]

Disponibilité des capacités

Chaque capacité dépend du pays, du fournisseur retenu et du contrat. Un pays présent dans le catalogue n’est pas pour autant ouvert à tous les services.

Engagements de disponibilité, le cas échéant : [À COMPLÉTER : engagements de niveau de service]

Comptes et clés d’API

Le client protège ses accès et ses clés, et répond de leur usage.
Les clés sont limitées par projet et par environnement. Un secret perdu ou exposé se révoque et se remplace.
Le client désigne les personnes habilitées et tient cette liste à jour.

Obligations du client

Respecter la politique d’usage acceptable.
Vérifier ses obligations propres (numérotation, information des personnes, consentement, listes d’opposition), qui se déterminent selon le service, le pays et son rôle réel.
Informer les personnes concernées lorsqu’il active l’enregistrement ou la transcription d’appels.
Ne pas contourner l’authentification d’un numéro ni le blocage d’une route.

Données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et, le cas échéant, dans un accord de traitement annexé au contrat.

Accord de traitement des données : [À COMPLÉTER : référence de l’accord de traitement des données]

Responsabilité

[À COMPLÉTER : clauses de responsabilité à faire rédiger]

Durée, suspension et résiliation

Durée du contrat et préavis : [À COMPLÉTER : durée et préavis]

Une suspension est motivée, dans les conditions de la politique d’usage acceptable.

Conséquences de la fin du contrat sur les numéros et les données : [À COMPLÉTER : conséquences de la fin du contrat]

Assistance

Modalités d’assistance : [À COMPLÉTER : modalités d’assistance]

Droit applicable et juridiction

[À COMPLÉTER : droit applicable et juridiction compétente]

Modification des conditions

Procédure d’information en cas de modification : [À COMPLÉTER : procédure de modification des conditions]