Politique d’usage acceptable (modèle à compléter)

Modèle à compléter. Ce texte n’est pas validé juridiquement et ne constitue pas les conditions applicables.

Statut de ce document

Trame à valider. Les délais et adresses de traitement restent à compléter.

Modèle à compléter. Ce texte n’est pas un document juridique validé et ne doit pas être publié comme tel. Renseignez chaque champ entre crochets, puis faites relire l’ensemble par un conseil juridique avant toute publication.

Principe

Vous êtes responsable de l’usage que vous faites de la plateforme et de celui de vos propres clients ou sous-comptes. Les communications émises doivent respecter les règles applicables au service, au pays de destination et à votre rôle réel.

Contrôle du compte

Chaque compte, projet et sous-compte a un responsable identifié.
Des vérifications peuvent être demandées à l’ouverture et ensuite : identité de l’organisation, usage prévu, justificatifs de numérotation.
Vous protégez vos accès et vos clés, et vous signalez toute compromission sans attendre.
Les droits d’un utilisateur sont limités à ce dont il a besoin. Les clés sont séparées par projet et par environnement.

Limites

Des limites peuvent s’appliquer : débit de requêtes, simultanéité, volumes, destinations, plafonds de dépense. Elles protègent la plateforme, les opérateurs et les destinataires. Elles sont fixées au contrat ou au compte.

Limites applicables par défaut : [À COMPLÉTER : limites par défaut]

Usages interdits

Émettre des appels ou des messages sans base valable, ou en ignorant l’opposition exprimée par la personne.
Usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation, ou présenter un numéro appelant ou un expéditeur trompeur.
Contourner l’authentification du numéro appelant ou un blocage de route, par quelque moyen que ce soit.
Tenter de masquer l’origine réelle d’un trafic ou de le réacheminer pour échapper à un contrôle.
Harceler, menacer, frauder ou diffuser des contenus illicites.
Générer du trafic artificiel, des appels répétés sans but légitime ou des envois massifs non sollicités.
Collecter ou utiliser des enregistrements sans informer les personnes concernées lorsque cette information est requise.
Perturber la plateforme, tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou sonder ses défenses sans autorisation écrite.

Listes d’opposition et conditions locales

Les fonctions de diffusion (campagnes d’appels, envois de SMS) respectent les listes d’opposition et les conditions locales applicables. Il vous appartient de les appliquer avant chaque envoi.

Un message marketing se distingue d’un message transactionnel et suit des règles propres à chaque pays. Les heures d’appel, l’identification de l’expéditeur et les mentions obligatoires varient selon le pays.

Certains services, comme les appels d’urgence, ne sont pas disponibles ou diffèrent selon le service et le pays. Leur périmètre est précisé avant toute mise en production.

Numérotation

Les numéros utilisés doivent vous avoir été attribués ou vous être autorisés pour l’usage prévu. La qualification de votre activité au regard de la numérotation se détermine selon le service, le pays et votre rôle réel.

Suspension motivée

Un compte, un projet, un numéro ou une route peut être limité ou suspendu en cas de manquement avéré ou de risque sérieux pour la plateforme, les opérateurs ou les destinataires.

La suspension est motivée : nous indiquons ce qui est en cause, ce qui est suspendu et ce qui permet de la lever. Nous la limitons à ce qui est nécessaire et nous vous écoutons avant, ou sans délai après lorsque l’urgence l’impose.

Délai de réponse à une contestation : [À COMPLÉTER : délai de traitement des contestations]

Traitement des abus

Lorsqu’une autorité ou un opérateur partenaire en fait la demande légitime, l’éditeur peut devoir coopérer.

Signalement : toute personne peut écrire à [À COMPLÉTER : adresse de signalement des abus], en indiquant les numéros, dates et éléments utiles.
Qualification : l’équipe vérifie les journaux et la nature du trafic.
Mesure proportionnée : avertissement, limitation, suspension ou, en dernier recours, résiliation.
Information : le titulaire du compte est informé de la mesure et de ses motifs.
Réexamen : une fois la cause corrigée, le service peut être rétabli.

Modification de la politique

Information en cas de modification : [À COMPLÉTER : procédure d’information des modifications]